Art. 12 Abs. 1 Bst. c: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 13:20 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
120 (67 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Anträge Neirynck/Marra (=Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)60 (33 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 23

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 60

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national