Art. 17 Abs. 2 Abs. a: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 16:38 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
126 (69 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total126 (69 %)56 (31 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national