Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 16:43 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
65 (35 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schenker Silvia
Non signifie
Proposition de la minorité II Fluri

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV3 (11 %)18 (64 %)7 (25 %)3
Groupe libéral-radical3 (11 %)20 (74 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)110 (59 %)11 (6 %)14

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national