Art. 18 Abs. 1: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 16:44 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
101 (54 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Fluri

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (54 %)84 (45 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 84

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national