Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 17:42 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
106 (57 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Amarelle

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (75 %)4 (14 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (57 %)73 (39 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 73

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national