Art. 33 Abs. 1bis: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 17:44 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
113 (61 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maier Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (61 %)72 (39 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national