Art. 36 Abs. 5 und 6: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 13 mars 2013, 18:26 · Objet 11.022Loi sur la nationalité. Révision totale

Oui
111 (61 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Loi sur la nationalité. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur la nationalité. Révision totale (11.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (81 %)1 (4 %)4 (15 %)5
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (27 %)0 (0 %)8 (73 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)59 (32 %)13 (7 %)17

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 3

Non inscrit 1

Non 59

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 13

Groupe vert'libéral 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national