Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS

Conseil national · 13 mars 2013, 18:58 · Objet 13.3000

Oui
124 (72 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS / Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée / Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales / Armes. Utilisation du numéro AVS

Objet parlementaire: Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS (13.3000)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (72 %)48 (28 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national