Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

Conseil national · 13 mars 2013, 18:59 · Objet 13.3001

Oui
129 (73 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS / Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée / Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales / Armes. Utilisation du numéro AVS

Objet parlementaire: Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée (13.3001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (73 %)46 (26 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national