Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

Conseil national · 13 mars 2013, 19:00 · Objet 13.3002

Oui
128 (72 %)
Non
44 (25 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Huter Thomas und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS / Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée / Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales / Armes. Utilisation du numéro AVS

Objet parlementaire: Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales (13.3002)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (91 %)4 (9 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (72 %)44 (25 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national