Armes. Utilisation du numéro AVS

Conseil national · 13 mars 2013, 19:01 · Objet 13.3003

Oui
128 (72 %)
Non
47 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS / Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée / Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales / Armes. Utilisation du numéro AVS

Objet parlementaire: Armes. Utilisation du numéro AVS (13.3003)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (96 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total128 (72 %)47 (26 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national