Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Conseil national · 13 mars 2013, 19:29 · Objet 12.063Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification

Oui
151 (92 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification

Objet parlementaire: Violations graves du droit international humanitaire. Coopération avec les tribunaux internationaux. Modification (12.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (73 %)8 (17 %)5 (10 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (92 %)8 (5 %)6 (4 %)35

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national