LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

Conseil national · 13 mars 2013, 19:52 · Objet 11.492

Oui
104 (63 %)
Non
58 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant

Objet parlementaire: LAMal. Passage du système du tiers garant au système du tiers payant (11.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV21 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical20 (91 %)1 (5 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)58 (35 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national