Art. 15b Abs. 4: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 14 mars 2013, 11:07 · Objet 12.400Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Oui
107 (58 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Knecht

Au Bulletin officiel: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Objet parlementaire: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (12.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (74 %)7 (26 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)70 (38 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national