II Abs. 2: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 14 mars 2013, 11:51 · Objet 12.400Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Oui
111 (62 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Wasserfallen (biffer)

Au Bulletin officiel: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

Objet parlementaire: Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (12.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical8 (30 %)18 (67 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (62 %)66 (37 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national