Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale au paragraphe 48, al. 3, de la constitution du canton de Schwyz

Conseil national · 18 mars 2013, 18:27 · Objet 12.070Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Oui
100 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Gerhard

Au Bulletin officiel: Constitution du canton de Schwyz. Garantie

Objet parlementaire: Constitution du canton de Schwyz. Garantie (12.070)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical17 (59 %)12 (41 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)3 (33 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)91 (48 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 44

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national