Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

Conseil national · 18 mars 2013, 19:55 · Objet 12.404

Oui
123 (67 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat

Objet parlementaire: Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat (12.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (72 %)3 (10 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)55 (30 %)5 (3 %)17

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 3

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national