Entrée en matière: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 19 mars 2013, 11:25 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
126 (70 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (70 %)53 (29 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 53

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national