Sistierung: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 19 mars 2013, 11:26 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
97 (54 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman und Bundesrat (Sistierung)

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV4 (14 %)22 (76 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (54 %)80 (44 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national