Art. 53a: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 19 mars 2013, 11:35 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
119 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Antrag der Mehrheit des Bundesrates
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 4

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national