Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les droits de timbre

Conseil national · 19 mars 2013, 11:36 · Objet 09.503Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Oui
120 (67 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Objet parlementaire: Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois (09.503)

Votation populaire: Loi sur les droits de timbre (13 févr. 2022, Rejeté · 37,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (67 %)54 (30 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 54

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 11

Abstention 5

Groupe PDC-PEV 5

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national