Principe de l'apport de capital

Conseil national · 19 mars 2013, 12:06 · Objet 12.3972

Oui
71 (39 %)
Non
106 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Wandfluh (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Principe de l'apport de capital

Objet parlementaire: Principe de l'apport de capital (12.3972)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV5 (19 %)19 (70 %)3 (11 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (39 %)106 (59 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 5

Non inscrit 1

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national