Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

Conseil national · 19 mars 2013, 13:29 · Objet 12.415

Oui
121 (68 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Tschümperlin (donner suite)

Au Bulletin officiel: Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités

Objet parlementaire: Conséquences de la réforme de l'imposition des entreprises II. Responsabilités (12.415)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (68 %)57 (32 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe vert'libéral 9

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 57

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national