Adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires

Conseil national · 19 mars 2013, 13:32 · Objet 12.420

Oui
111 (62 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle (donner suite)

Au Bulletin officiel: Adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires

Objet parlementaire: Adapter le montant de l'assurance-responsabilité civile pour les centrales nucléaires (12.420)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (62 %)68 (38 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 68

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 9

Groupe PDC-PEV 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national