Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 10:46 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
113 (61 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Hess Lorenz (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV22 (73 %)6 (20 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical22 (76 %)6 (21 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (61 %)70 (38 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 45

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 6

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national