Art. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 11:15 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
106 (61 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (61 %)67 (39 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Non 67

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national