Art. 5 Bst. i: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 11:37 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
65 (37 %)
Non
110 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV2 (7 %)25 (89 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical8 (31 %)18 (69 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total65 (37 %)110 (63 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national