Art. 7bis: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 11:53 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
105 (59 %)
Non
71 (40 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV21 (75 %)5 (18 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (59 %)71 (40 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 71

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 5

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national