Art. 10 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 12:08 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
110 (65 %)
Non
55 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (91 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (80 %)4 (16 %)1 (4 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (65 %)55 (33 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC-PEV 20

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national