Art. 11 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 12:40 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
138 (77 %)
Non
37 (21 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (28 %)33 (66 %)3 (6 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (77 %)37 (21 %)5 (3 %)20

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 4

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national