Art. 12 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 12:56 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
75 (42 %)
Non
101 (56 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)4 (8 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (42 %)101 (56 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 101

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national