Art. 12 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 12:57 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
115 (63 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Thorens Goumaz

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)1 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (63 %)67 (37 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 27

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national