Art. 12 Abs. 2quater: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 13:01 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
126 (68 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Thorens Goumaz/Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (68 %)58 (32 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national