Art. 13 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 13:31 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
122 (70 %)
Non
53 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité van Singer/Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (70 %)53 (30 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 20

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 53

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

N'a pas participé 19

Groupe PDC-PEV 10

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national