Art. 13 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 13:31 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
67 (38 %)
Non
110 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV3 (14 %)17 (81 %)1 (5 %)10
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (38 %)110 (62 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 42

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC-PEV 17

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 16

Groupe PDC-PEV 9

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national