Art. 20 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 13:52 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
68 (39 %)
Non
108 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Annahme des Antrages der SP-Fraktion
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (96 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total68 (39 %)108 (61 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC-PEV 21

Groupe bourgeois-démocratique 9

N'a pas participé 18

Groupe PDC-PEV 8

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national