Art. 24 Abs. 1 Bst.b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 16:27 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
107 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical13 (59 %)9 (41 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total107 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national