Art. 24 Abs. 2: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 16:28 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
20 (12 %)
Non
136 (81 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bourgeois

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)40 (89 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste9 (20 %)31 (70 %)4 (9 %)2
Groupe PDC-PEV1 (4 %)21 (81 %)4 (15 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (91 %)2 (9 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total20 (12 %)136 (81 %)11 (7 %)33

Liste nominative

Oui 20

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 1

Non 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 31

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 11

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national