Art. 26 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:04 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
117 (68 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gilli

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total117 (68 %)56 (32 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 56

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national