Art. 31 Abs. 6: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:05 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
140 (81 %)
Non
29 (17 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (48 %)23 (48 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total140 (81 %)29 (17 %)3 (2 %)28

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe libéral-radical 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national