Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:52 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
101 (59 %)
Non
70 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total101 (59 %)70 (41 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 70

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national