Art. 30: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:52 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
88 (51 %)
Non
79 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV11 (39 %)16 (57 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical7 (32 %)11 (50 %)4 (18 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total88 (51 %)79 (46 %)5 (3 %)28

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC-PEV 11

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 16

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national