Art. 32 Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:55 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
100 (60 %)
Non
66 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag der SP-Fraktion und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total100 (60 %)66 (40 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe PDC-PEV 3

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national