Art. 43 Abs. 3: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 17:57 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
117 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total117 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 57

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national