Art. 65 Abs. 4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 18:28 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
119 (69 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pezzatti /

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)45 (96 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical17 (68 %)6 (24 %)2 (8 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (69 %)51 (29 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 6

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national