Art. 65 Abs. 1-4: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 18:29 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
109 (63 %)
Non
64 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Resultat der vorangegangenen Abstimmungen
Non signifie
Proposition Leuenberger-Genève

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total109 (63 %)64 (37 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 1

Non 64

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national