Art. 75: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 20 mars 2013, 18:31 · Objet 11.034Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Oui
108 (62 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Loi sur les denrées alimentaires. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les denrées alimentaires. Révision (11.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (62 %)66 (38 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national