Constitution d'une base de données des analyses génétiques

Conseil national · 20 mars 2013, 19:44 · Objet 12.3978

Oui
7 (4 %)
Non
149 (89 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Graf Maya und Bundesrat (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Constitution d'une base de données des analyses génétiques

Objet parlementaire: Constitution d'une base de données des analyses génétiques (12.3978)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)37 (79 %)6 (13 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV3 (12 %)22 (85 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (88 %)3 (13 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total7 (4 %)149 (89 %)11 (7 %)33

Liste nominative

Oui 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 3

Non 149

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national