Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données

Conseil national · 20 mars 2013, 19:25 · Objet 12.3977

Oui
37 (25 %)
Non
106 (71 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données

Objet parlementaire: Analyses génétiques sur les nouveau-nés et enregistrement des résultats dans une banque de données (12.3977)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste25 (66 %)12 (32 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV3 (12 %)20 (80 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)20 (87 %)3 (13 %)7
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total37 (25 %)106 (71 %)6 (4 %)51

Liste nominative

Oui 37

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC-PEV 3

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 20

Groupe socialiste 12

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national