Art. 11a Abs. 1 und 2: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d'argent, LBA)

Conseil national · 21 mars 2013, 17:07 · Objet 12.065Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Oui
116 (67 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le blanchiment d’argent. Modification (12.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)56 (33 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 56

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national